Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-819 du 20 août 1992 relatif aux fonctions de chef de service, de chef de département et de responsable d'unité fonctionnelle dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-819 du 20 août 1992 relatif aux fonctions de chef de service, de chef de département et de responsable d'unité fonctionnelle dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
A titre transitoire, les chefs de service qui, à la date de publication du présent décret, sont placés conformément à leur statut en position de congé, de détachement ou de disponibilité dans des conditions telles que leur réintégration dans leur emploi de praticien dans leur établissement est de droit sont maintenus lors de leur réintégration dans leurs fonctions de chef de service jusqu'à l'expiration de leur mandat.