Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière)
Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière)
Les listes définitives de candidats sont affichées aussitôt dans l'établissement en ce qui concerne les élections aux commissions administratives paritaires locales et départementales et à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales en ce qui concerne les commissions administratives paritaires départementales.