Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière)
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N° 1
Corps de catégorie A
Groupe 1 : Personnels techniques
Sous-groupe unique : ingénieurs généraux, ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie hors classe, ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 1re classe, ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 2e classe, ingénieurs hospitaliers en chef, ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires.
Groupe 2 : Psychologues, sages-femmes, personnels infirmiers, personnels de rééducation, personnels médico-techniques et personnels sociaux
Sous-groupe 1 : infirmiers généraux de 1re classe, psychologues hors classe, directeurs d'école préparant au certificat cadre sage-femme, directeurs d'école de cadres paramédicaux, psychologues de classe normale, infirmiers généraux de 2e classe, directeurs d'école ou de centre préparant aux professions paramédicales, directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme.
Sous-groupe 4 : sages-femmes.
Groupe 3 : Personnels administratifs
Sous-groupe unique : chefs de bureau.
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N° 2
Corps de catégorie B
Groupe 1 : Personnels techniques
Sous-groupe unique : adjoints techniques de classe exceptionnelle, adjoints techniques de classe supérieure, adjoints techniques de classe normale.
Groupe 2 : Personnels infirmiers, de rééducation,
médico-techniques et sociaux
Sous-groupe 1 : infirmiers surveillants, puéricultrices surveillantes, infirmiers de bloc opératoire surveillants, infirmiers anesthésistes surveillants, préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle, techniciens de laboratoire surveillants, manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants, pédicures-podologues surveillants, masseurs-kinésithérapeutes surveillants, ergothérapeutes surveillants, psychomotriciens surveillants, orthophonistes surveillants, orthoptistes surveillants, diététiciens surveillants, techniciens de laboratoire de classe fonctionnelle (cadre d'extinction).
Sous-groupe 2 : infirmiers de classe supérieure, puéricultrices de classe supérieure, infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure, infirmiers anesthésistes de classe supérieure, éducateurs de jeunes enfants de classe exceptionnelle, techniciens de laboratoire de classe supérieure, manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure, pédicures-podologues de classe supérieure, masseurs-kinésithérapeutes de classe supérieure, ergothérapeutes de classe supérieure, psychomotriciens de classe supérieure, orthophonistes de classe supérieure, orthoptistes de classe supérieure, diététiciens de classe supérieure, assistants socio-éducatifs, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs de jeunes enfants de classe supérieure, techniciens de laboratoire de classe normale, échelons exceptionnels (cadre d'extinction), infirmiers de classe normale, puéricultrices de classe normale, infirmiers de bloc opératoire de classe normale, infirmiers anesthésistes de classe normale, techniciens de laboratoire de classe normale, préparateurs en pharmacie de classe normale, manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale, pédicures-podologues de classe normale, masseurs-kinésithérapeutes de classe normale, ergothérapeutes de classe normale, orthophonistes de classe normale, orthoptistes de classe normale, diététiciens de classe normale, psychomotriciens de classe normale, éducateurs de jeunes enfants de classe normale, éducateurs techniques spécialisés, animateurs, moniteurs éducateurs, techniciens de laboratoire de classe normale (cadre d'extinction), préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction).
Groupe 3 : Personnels administratifs
Sous-groupe unique : adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, secrétaires médicaux de classe exceptionnelle, adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure, secrétaires médicaux de classe supérieure, adjoints des cadres hospitaliers de classe normale, secrétaires médicaux de classe normale.
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N° 3
Corps des catégories C et D
Groupe 1 : Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d'automobile, conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité
Sous-groupe 1 : agents-chefs de 1re catégorie, agents-chefs de 2e catégorie, contremaîtres principaux, contremaîtres, maîtres ouvriers principaux, chefs de garage principaux, agents techniques d'entretien principaux, dessinateurs principaux, agents techniques d'entretien, chefs de garage, maîtres ouvriers, conducteurs ambulanciers de 1re catégorie, dessinateurs chefs de groupe, conducteurs d'automobile hors catégorie, conducteurs ambulanciers de 2e catégorie, agents d'amphithéâtre de 1re catégorie, agents de désinfection de 1re catégorie, ouvriers professionnels qualifiés, dessinateurs.
Sous-groupe 2 : ouvriers professionnels spécialisés, conducteurs d'automobile de 1re catégorie, agents d'amphithéâtre de 2e catégorie, agents de désinfection de 2e catégorie, agents d'entretien qualifiés, conducteurs d'automobile de 2e catégorie, agents d'entretien spécialisés, agents du service intérieur hors catégorie, chauffeurs de basse pression (cadre d'extinction), agents du service intérieur, manoeuvres (cadre d'extinction).
Groupe 2 : Personnels des services de soins,
des services médico-techniques et des services sociaux
Sous-groupe 1 : moniteurs d'atelier, aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction), aides-préparateurs (cadre d'extinction), aides techniques de laboratoire (cadre d'extinction), aides-soignants de classe supérieure, aides-soignants de classe normale, aides-soignants (cadre d'extinction), adjoints d'internat (cadre d'extinction), agents des services hospitaliers qualifiés de 1re catégorie.
Sous-groupe 2 : agents des services hospitaliers qualifiés de 2e catégorie, agents des services hospitaliers hors catégorie, aides de pharmacie de classe normale, aides de laboratoire de classe normale, aides d'électroradiologie de classe normale (cadre d'extinction), agents des services hospitaliers.
Groupe 3 : Personnels administratifs
Sous-groupe 1 : adjoints administratifs hospitaliers principaux, permanenciers auxiliaires de régulation médicale chefs, chefs de standard téléphonique principaux, adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe, chefs de standard téléphonique, permanenciers auxiliaires de régulation médicale principaux, adjoints administratifs hospitaliers de 2e classe, permanenciers auxiliaires de régulation médicale.
Sous-groupe 2 : agents administratifs principaux, standardistes principaux, agents administratifs, standardistes, agents de bureau (cadre d'extinction).