Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière)
Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-794 du 14 août 1992 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière)
Commission administrative paritaire n° 1
Corps de catégorie A
Groupe 1. - Personnels techniques.
Groupe 2. - Psychologues, sages-femmes, personnels infirmiers, personnels de rééducation, personnels médico-techniques et personnels sociaux.
Groupe 3. - Personnels administratifs.
Commission administrative paritaire n° 2
Corps de catégorie B
Groupe 1. - Personnels techniques.
Groupe 2. - Personnels infirmiers, de rééducation, médico-techniques et sociaux.
Groupe 3. - Personnels administratifs.
Commission administrative paritaire n° 3
Corps des catégories C et D
Groupe 1. - Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d'automobile, conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité.
Groupe 2. - Personnels des services de soins et des services sociaux.