Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets))

• Code de la santé publique - art. D714-12-1 (M)
• Code de la santé publique - art. D714-12-2 (M)
• Code de la santé publique - art. D714-12-3 (M)
• Code de la santé publique - art. D714-12-4 (M)