Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-776 du 31 juillet 1992 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant à l'exécution du service public hospitalier et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Cessent d'être applicables aux établissements de santé publics et privés participant à l'exécution du service public hospitalier les articles 26, 27, 28, 38, 39, 41 et 43 du décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 susvisé, l'article 22 du décret n° 59-1510 du 29 décembre 1959 susvisé, et l'article 6 du décret n° 60-939 du 5 septembre 1960 susvisé.