Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes)
Les personnels des centres de soins conventionnés fonctionnant en milieu pénitentiaire relèvent de l'autorité administrative du directeur de l'établissement public de santé où ils sont affectés ; ils sont placés sous l'autorité technique du praticien hospitalier chef du service médico-psychologique régional le plus proche.