Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes)
Les centres conventionnés gérés par un établissement public de santé sont soumis aux dispositions du décret du 11 août 1983 susvisé.
Leurs activités sont retracées dans un budget annexe.