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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes)


La gestion financière et comptable des centres conventionnés gérés par une association régie par la loi du 1er juillet 1901 est soumise aux dispositions des articles 3, 5 à 15, 17, troisième alinéa, 18 à 24 et 38 du décret du 24 mars 1988 susvisé.