Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes)
Les centres de soins peuvent être gérés par des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ou, conformément à l'article L. 711-8 du code de la santé publique, par des établissements publics de santé.
Ils peuvent aussi être gérés directement par les services de l'Etat dans le département ; dans ce cas, ils sont soumis aux prescriptions des articles 2, 3, 4, 5 et 10.