Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-532 du 11 juin 1992 modifiant le décret no 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-532 du 11 juin 1992 modifiant le décret no 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux fonctionnaires dont la titularisation prend effet à partir du 1er janvier 1992.