Article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1016 du 17 septembre 1992 relatif à la composition des groupes fonctionnels et aux virements de crédits effectués par le directeur, pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets))
Article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1016 du 17 septembre 1992 relatif à la composition des groupes fonctionnels et aux virements de crédits effectués par le directeur, pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets))
A. - Dotation non affectée
Dépenses
Groupe 1. - Charges d'exploitation relatives au personnel
A 631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
A 633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
A 641
Rémunérations du personnel non médical.
A 6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.
A 647
Autres charges sociales.
A 648
Autres charges de personnel.
Groupe 2. - Autres charges d'exploitation
A 601
Achats stockés de matières premières et fournitures.
A 602
Achats stockés ; autres approvisionnements.
A 6031
Variation des stocks de matières premières et fournitures.
A 6032
Variation des stocks des autres approvisionnements.
A 6037
Variation des stocks de marchandises.
A 606
Achats non stockés de matières et fournitures.
A 607
Achats de marchandises.
A 61
Services extérieurs.
A 62
Autres services extérieurs.
A 635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
A 637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
A 65
Autres charges de gestion courante.
A 66
Charges financières.
A 67
Charges exceptionnelles.
A 68
Dotations aux amortissements et aux provisions.
A 7135
Variations des stocks de produits (débits).
RECETTES
Groupe 1. - Produits de la dotation non affectée
A 7011
Produits végétaux non transformés.
A 7012
Produits végétaux transformés.
A 7013
Produits animaux.
A 7014
Animaux autres que de rapport et de reproduction.
A 7018
Autres produits des domaines.
A 703
Ventes de produits résiduels.
A 707
Ventes de marchandises.
A 7135
Variations des stocks de produits.
A 72
Production immobilisée.
A 751
Revenus des immeubles non affectés à l'activité hospitalière.
A 752
Droits de chasse et de pêche.
A 753
Fermages.
A 758
Produits divers de gestion courante.
A 76
Produits financiers.
A 771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
A 772
Produits sur exercices antérieurs.
A 775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
A 778
Autres produits exceptionnels.
A 603
Variation des stocks (crédits).
A 609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
A 619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
A 629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
Groupe 2. - Reprise sur amortissements et provisions,
transferts de charges
A 7815
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
A 78173
Reprises sur provisions pour dépréciation de stocks et en-cours.
A 78174
Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.
A 786
Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).
A 7874
Reprises sur autres provisions réglementées.
A 79
Transferts de charges.
Unités de soins de longue durée
Activités relevant de la loi sociale du 30 juin 1975
LETTRES MNÉMOTECHNIQUES
B
: Centres et unités de soins de longue durée (long séjour).
J
: Maisons de retraite.
K
: Hospices.
N
: Services de soins à domicile pour personnes âgées.
P
: Autres services relevant de la loi sociale du 30 juin 1975.
DÉPENSES
Groupe 1. - Charges d'exploitation relatives au personnel
621
Personnel extérieur à l'établissement.
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
641
Rémunérations du personnel non médical.
642
Rémunérations du personnel médical.
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.
647
Autres charges sociales.
648
Autres charges de personnel.
Groupe 2. - Charges d'exploitation à caractère médical
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
60321
Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322
Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
6066
Fournitures médicales.
611
Sous-traitance générale.
Groupe 3. - Charges d'exploitation
à caractère hôtelier et général
601
Achats stockés de matières premières et fournitures.
602
Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).
6031
Variation des stocks de matières premières et fournitures.
6032
Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322).
6037
Variation des stocks de marchandises.
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).
607
Achats de marchandises.
61
Services extérieurs (sauf 611).
62
Autres services extérieurs (sauf 621).
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
65
Autres charges de gestion courante.
713
Variations des stocks de produits (débits).
Groupe 4. - Amortissements, provisions,
charges financières et exceptionnelles
66
Charges financières.
67
Charges exceptionnelles.
68
Dotations aux amortissements et aux provisions.
RECETTES
Groupe 1. - Forfait global de soins
70621
Dotation globale (forfait global annuel) (soins de longue durée maisons de retraite).
Groupe 2. - Forfaits journaliers de soins
706112
Forfait journalier de soins (maisons de retraite).
706122
Forfait journalier de soins (longue durée).
Groupe 3. - Produits de l'hébergement
70613
Prix de journée hébergement (établissements comportant un forfait de soins).
70614
Prix de journée (établissements pour personnes âgées sans forfait de soins).
70615
Prix de journée des autres établissements relevant de la loi sociale.
70616
Dotation globale des établissements relevant de la loi sociale.
70618
Autres produits des établissements relevant de la loi sociale.
70627
Forfait journalier (loi de 1983) (CAT ...).
Groupe 4. - Autres produits
701
Ventes de produits finis.
702
Ventes de produits intermédiaires.
703
Ventes de produits résiduels.
704
Travaux.
7065
Produits des activités faisant l'objet d'une tarification spécifique.
707
Ventes de marchandises.
708
Produits des activités annexes.
713
Variations des stocks de produits (crédits).
72
Production immobilisée.
74
Subventions d'exploitation et participations.
7583
Remboursement de frais.
7586
Produits de la gestion des biens des malades majeurs protégés par la loi du 3 janvier 1968.
7588
Autres produits de gestion courante.
761
Produits de participations.
762
Produits des immobilisations financières.
764
Revenus des valeurs mobilières de placement.
765
Escomptes obtenus.
767
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement.
768
Autres produits financiers.
771
Produits exceptionnels sur opération de gestion.
772
Produits sur exercices antérieurs.
775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
777
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
778
Autres produits exceptionnels.
7815
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
78174
Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.
786
Reprises sur provisions (produits financiers).
7874
Reprises sur autres provisions réglementées.
78741
Reprises sur la réserve de trésorerie.
79
Transferts de charges.
603
Variation des stocks (crédits).
609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
C. - Etablissements de transfusion sanguine
DÉPENSES
Groupe 1. - Charges d'exploitation relatives au personnel
C 621
Personnel extérieur à l'établissement.
C 631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
C 633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
C 641
Rémunérations du personnel non médical.
C 642
Rémunérations du personnel médical.
C 6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.
C 6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.
C 647
Autres charges sociales.
C 648
Autres charges de personnel.
Groupe 2. - Charges d'exploitation à caractère médical
C 6021
Produits pharmaceutiques, chimiques, biologiques.
C 6022
Fournitures et petit matériel à caractère transfusionnel.
C 60321
Variation des stocks de produits pharmaceutiques, chimiques et biologiques.
C 60322
Variation des stocks de fournitures et petits matériels à caractère transfusionnel.
C 6066
Fournitures médicales.
C 611
Sous-traitance générale.
Groupe 3. - Autres charges
C 601
Achats stockés de matières premières et fournitures.
C 602
Achats stockés ; autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).
C 6031
Variation des stocks de matières premières et fournitures.
C 6032
Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322).
C 6037
Variation des stocks de marchandises.
C 606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).
C 607
Achats de marchandises.
C 61
Services extérieurs (sauf 611).
C 62
Autres services extérieurs (sauf 621).
C 635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
C 637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
C 65
Autres charges de gestion courante.
C 66
Charges financières.
C 67
Charges exceptionnelles.
C 68
Dotations aux amortissements et aux provisions.
C 709
Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement.
C 713
Variations des stocks de produits (débits).
RECETTES
Groupe 1. - Produits du sang et dérivés
C 701
Ventes de produits sanguins finis à usage thérapeutique.
C 702
Ventes de produits intermédiaires.
C 706
Prestations de services (sauf 7061).
C 707
Ventes de marchandises (sauf 7076).
C 7133
Variation des en-cours de production de biens.
C 7135
Variation des stocks de produits.
C 72
Production immobilisée.
Groupe 2. - Produits de l'activité de laboratoire
C 7061
Examens de laboratoires.
C 7076
Produits sanguins finis à usage biologique et réactif.
Groupe 3. - Autres produits
C 708
Produits des activités annexes.
C 74
Subventions d'exploitation et participations.
C 758
Produits divers de gestion courante.
C 76
Produits financiers.
C 771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
C 772
Produits sur exercices antérieurs.
C 775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
C 777
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice.
C 778
Autres produits exceptionnels.
C 7815
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation.
C 78173
Reprises sur provisions pour dépréciation des stocks et en-cours.
C 78174
Reprises sur provisions pour dépréciation des créances.
C 786
Reprises sur provisions : produits financiers.
C 7871
Reprises sur amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles.
C 7874
Reprises sur autres provisions réglementées.
C 79
Transfert de charges.
C 603
Variation des stocks (crédits).
C 609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
C 619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
C 629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.
Activités de lutte contre l'alcoolime
Structures pour toxicomanes
LETTRES MNÉMOTECHNIQUES
U
: activités de lutte contre l'alcoolisme.
V
: structures pour toxicomanes.
DÉPENSES
Groupe 1. - Charges d'exploitation relatives au personnel
621
Personnel extérieur à l'établissement.
631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts).
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes).
641
Rémunérations du personnel non médical.
642
Rémunérations du personnel médical.
6451
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel non médical.
6452
Charges de sécurité sociale et de prévoyance : personnel médical.
647
Autres charges sociales.
648
Autres charges de personnel.
Groupe 2. - Charges d'exploitation à caractère médical
6021
Produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
6022
Fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
60321
Variation des stocks de produits pharmaceutiques et produits à usage médical.
60322
Variation des stocks de fournitures, produits finis et petit matériel médical et médico-technique.
6066
Fournitures médicales.
611
Sous-traitance générale.
Groupe 3. - Autres charges
601
Achats stockés de matières premières et fournitures.
602
Achats stockés : autres approvisionnements (sauf 6021 et 6022).
6031
Variation des stocks de matières premières ou fournitures.
6032
Variation des stocks des autres approvisionnements (sauf 60321 et 60322).
6037
Variation des stocks de marchandises.
606
Achats non stockés de matières et fournitures (sauf 6066).
607
Achats de marchandises.
61
Services extérieurs (sauf 611).
62
Autres services extérieurs (sauf 621).
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes).
658
Charges diverses de gestion courante.
66
Charges financières.
67
Charges exceptionnelles.
68
Dotations aux amortissements et aux provisions.
713
Variations des stocks de produits (débits).
RECETTES
Groupe 1. - Subventions de l'Etat
741
Subventions d'exploitation versées par l'Etat.
Groupe 2. - Autres produits
706
Prestations de services.
713
Variations des stocks de produits (crédits).
72
Production immobilisée.
742
Participations.
748
Autres subventions d'exploitation.
758
Produits divers de gestion courante.
771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion.
772
Produits sur exercices antérieurs.
775
Produits des cessions d'éléments d'actif.
778
Autres produits exceptionnels.
781
Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation).
786
Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers).
7874
Reprises sur autres provisions réglementées.
79
Transferts de charges.
603
Variation de stocks (crédits).
609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats.
619
Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs.
629
Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.