Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1016 du 17 septembre 1992 relatif à la composition des groupes fonctionnels et aux virements de crédits effectués par le directeur, pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1016 du 17 septembre 1992 relatif à la composition des groupes fonctionnels et aux virements de crédits effectués par le directeur, pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets))
Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1993.
Loi 91-748 1991-07-31
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V) JORF 26 juillet 2005