Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées devant le directeur général de l'Assistance publique hôpitaux de Paris [*recours, autorité compétente*] dans un délai de cinq jours francs à compter de la proclamation des résultats.