Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
La liste des électeurs aux commissions administratives paritaires est établie pour chaque bureau ou, le cas échéant, section de vote, par commission et par groupe. Elle est arrêtée par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.