Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-1005 du 21 septembre 1992 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
I. - Les fonctionnaires des corps de catégorie A et de catégorie B relèvent de deux commissions administratives paritaires distinctes. Les fonctionnaires des corps des catégorie C et D relèvent d'une seule commission.
II. - Pour la constitution des commissions administratives paritaires, les corps sont répartis en groupes. Ces groupes sont les suivants :
1. Au titre de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de catégorie A :
a) Groupe 1 : corps des personnels hospitaliers ;
b) Groupe 2 : corps des personnels administratifs ;
c) Groupe 3 : corps des personnels techniques.
2. Au titre de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de catégorie B :
a) Groupe 1 : corps des personnels infirmiers ;
b) Groupe 2 : corps des personnels médico-techniques ;
c) Groupe 3 : corps des personnels de rééducation ;
d) Groupe 4 : corps des personnels sociaux ;
e) Groupe 5 : corps des personnels administratifs ;
f) Groupe 6 : corps des personnels techniques et ouvriers.
3. Au titre de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires des catégories C et D :
a) Groupe 1 : corps des aides-soignants, corps des autres personnels des services de soins et corps des personnels médico-techniques ;
b) Groupe 2 : corps des agents hospitaliers ;
c) Groupe 3 : corps des personnels administratifs ;
d) Groupe 4 : corps des personnels techniques et ouvriers.
III. - Les fonctionnaires des corps relevant d'un même groupe, et dont les grades sont équivalents, forment un sous-groupe.
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'action sociale, pris sur proposition du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, répartit, à l'intérieur des groupes, les grades entre sous-groupes.