Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-988 du 10 septembre 1992 relatif aux assistants des hôpitaux exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer et modifiant le décret no 87-788 du 28 septembre 1987)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-988 du 10 septembre 1992 relatif aux assistants des hôpitaux exerçant dans les établissements publics de santé des départements d'outre-mer et modifiant le décret no 87-788 du 28 septembre 1987)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 22-1 (M)
Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 22-2 (M)