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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 4 mars 1992 portant prorogation du mandat des membres de la commission paritaire nationale et du conseil de discipline national institués par les articles 18 et 45 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret du 4 mars 1992 portant prorogation du mandat des membres de la commission paritaire nationale et du conseil de discipline national institués par les articles 18 et 45 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics)


Les mandats des membres de la commission paritaire nationale et des membres du conseil de discipline, respectivement institués par les articles 18 et 45 du décret du 29 mars 1985 susvisé sont prorogés jusqu'au 8 septembre 1993.