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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-197 du 28 février 1992 modifiant le décret no 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-197 du 28 février 1992 modifiant le décret no 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif)


Le présent décret est applicable à compter du 1er août 1991 aux surveillants-chefs régis par les décrets n°s 91-1269, 91-1271 et 91-1273 du 18 décembre 1991 précités.