Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-174 du 25 février 1992 relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses)
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.