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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/02/1992
au
27/05/2003
(Décret no 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal)
Données brutes
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
16/02/1992
au
27/05/2003
(Décret no 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal)
Les articles 6-1, 6-2, 6-3 et l'article 7 du décret du 19 juillet 1962 modifié susvisé sont abrogés.