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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-143 du 14 février 1992 relatif aux examens obligatoires prénuptial, pré et postnatal)


Un examen médical postnatal doit être obligatoirement effectué dans les huit semaines qui suivent l'accouchement.