Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-106 du 30 janvier 1992 relatif à l'organisation administrative et au régime financier de l'Institution nationale des invalides)
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est un médecin des armées, officier général, en activité de service.
Il peut déléguer sa signature pour l'accomplissement de certains actes relatifs à ses attributions. Il prépare et soumet au conseil d'administration le projet d'établissement.