Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-330 du 30 mars 1992 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 92-330 du 30 mars 1992 relatif aux missions et moyens des centres anti-poisons)
L'enregistrement informatique des données définies à l'article 10 doit se faire selon un modèle commun à l'ensemble des centres antipoisons. Ces données doivent être transférées dans une banque nationale des cas, accessible dans son intégralité à tous les participants et mise à disposition du ministère chargé de la santé (direction générale de la santé), dans le cadre du respect de la déontologie médicale.
La nature de l'enregistrement informatique et les modalités de fonctionnement de cette banque de données sont définies, dans le respect de la législation existante, par arrêté du ministre chargé de la santé.