Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-336 du 31 mars 1992 complétant le décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 92-336 du 31 mars 1992 complétant le décret no 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°88-1034 du 7 novembre 1988 - art. 2 bis (Ab)