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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°91-1272 du 18 décembre 1991 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE REEDUCATION SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX ET MODIFIANT LE DECRET 89610 DU 01-09-1989 MODIFIE RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°91-1272 du 18 décembre 1991 RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE REEDUCATION SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX ET MODIFIANT LE DECRET 89610 DU 01-09-1989 MODIFIE RELATIF AU CLASSEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS DE REEDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)

a modifié les dispositions suivantes