Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 PORTANT CREATION DU HAUT COMITE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Les frais de fonctionnement du Haut Comité de la santé publique sont pris en charge par le budget du ministère de la santé.
Les frais de déplacement des membres et des experts du haut comité sont réglés dans les conditions prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.