Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 PORTANT CREATION DU HAUT COMITE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 PORTANT CREATION DU HAUT COMITE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Le Haut Comité de la santé publique se réunit sur convocation du ministre chargé de la santé qui fixe l'ordre du jour après avis du vice-président. En outre, est inscrite à l'ordre du jour toute question présentée à la demande d'au moins huit membres du haut comité.