Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 PORTANT CREATION DU HAUT COMITE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Lorsqu'un des membres nommés par arrêté cesse ses fonctions, son remplacement s'effectue pour la durée du mandat restant à accomplir.