Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 PORTANT CREATION DU HAUT COMITE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Sont membres de droit :
- le directeur général de la santé ;
- le directeur des hôpitaux ;
- le directeur de la sécurité sociale ;
- le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
- le directeur de l'Ecole nationale de santé publique.