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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 PORTANT CREATION DU HAUT COMITE DE LA SANTE PUBLIQUE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1216 du 3 décembre 1991 PORTANT CREATION DU HAUT COMITE DE LA SANTE PUBLIQUE)


Le Haut Comité de la santé publique est composé de vingt-six membres, dont :

- six membres de droit ;

- vingt membres nommés pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de la santé, en raison de leur compétence et de leur intérêt pour la santé publique. Leur mandat est renouvelable une fois.