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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1185 du 18 novembre 1991 RELATIF A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS A USAGE THERAPEUTIQUE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1185 du 18 novembre 1991 RELATIF A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS A USAGE THERAPEUTIQUE)


Les spécifications relatives à ces produits et leurs conditions de préparation, de conservation et de distribution sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de la commission consultative de la transfusion sanguine.