Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1185 du 18 novembre 1991 RELATIF A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS A USAGE THERAPEUTIQUE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1185 du 18 novembre 1991 RELATIF A LA LISTE DES PRODUITS SANGUINS A USAGE THERAPEUTIQUE)
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.