Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1186 du 20 novembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 83785 DU 02-09-1983 MODIFIE FIXANT LE STATUT DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE ET DES INTERNES EN PHARMACIE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°91-1186 du 20 novembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 83785 DU 02-09-1983 MODIFIE FIXANT LE STATUT DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE ET DES INTERNES EN PHARMACIE)
Les dispositions de l'article 4 du présent décret sont applicables à l'ensemble des personnes faisant fonction d'interne à compter de la première prise de fonctions des internes suivant la publication du présent décret.