Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°91-1186 du 20 novembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 83785 DU 02-09-1983 MODIFIE FIXANT LE STATUT DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE ET DES INTERNES EN PHARMACIE)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°91-1186 du 20 novembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 83785 DU 02-09-1983 MODIFIE FIXANT LE STATUT DES INTERNES ET DES RESIDENTS EN MEDECINE ET DES INTERNES EN PHARMACIE)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 - art. 9 bis (M)