Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1113 du 23 octobre 1991 portant organisation du stage en orthophonie auprès d'un praticien)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1113 du 23 octobre 1991 portant organisation du stage en orthophonie auprès d'un praticien)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.