Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière)
Une indemnité forfaitaire de risque est attribuée aux agents affectés en permanence :
1° Dans les services de soins de l'établissement d'hospitalisation public national de Fresnes, accueillant des personnes incarcérées ;
2° Dans les services médico-psychologiques régionaux ;
3° Dans les unités pour malades difficiles ;
4° Dans les structures implantées dans les établissements pénitentiaires mentionnées au premier alinéa de l'article R. 711-11 du code de la santé publique ;
5° Dans les structures implantées dans les établissements de santé figurant sur la liste établie par arrêté interministériel pris pour l'application de l'article R. 711-19 (2°, b) du code de la santé publique.