Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-5 du 2 janvier 1992 modifiant le décret no 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-5 du 2 janvier 1992 modifiant le décret no 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet au 1er août 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.