Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière)
Les personnels énumérés ci-après, fonctionnaires et stagiaires, en activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé, perçoivent, à raison des fonctions qu'ils exercent, une prime d'encadrement dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget :
1° (Supprimé)
2° (Supprimé)
3° Directeurs d'école préparant au certificat cadre de sage-femme ;
4° (Supprimé)
5° Directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme ;
6° (Supprimé)
7° Sages-femmes cadres supérieurs ;
8° Cadres supérieurs de santé ;
9° Sages-femmes cadres ;
10° Cadres de santé et surveillants du grade provisoire prévu à l'article 19 du titre IV du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.