Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1410 du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires, pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-1410 du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires, pris pour l'application de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
I. - Il est inséré dans le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) un livre VII intitulé Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.
II. - Le titre Ier de ce livre est intitulé Etablissements de santé et comprend sept chapitres intitulés comme suit :
Chapitre Ier A. - Principes fondamentaux.
Chapitre Ier. - Missions et obligations des établissements de santé.
Chapitre II. - L'organisation et l'équipement sanitaires.
Chapitre III. - Les actions de coopération.
Chapitre IV. - Les établissements publics de santé.
Chapitre V. - Les établissements de santé privés.
Chapitre VI. - Expérimentation et dispositions diverses.