Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-837 du 30 août 1991 concernant les contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-837 du 30 août 1991 concernant les contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives)
Le titre III du décret n° 87-473 du 1er juillet 1987 relatif à la surveillance médicale des activités physiques et sportives est abrogé.