Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-837 du 30 août 1991 concernant les contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 91-837 du 30 août 1991 concernant les contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives)


Les contrôles effectués par les médecins agréés comprennent :

1° Un entretien avec la personne contrôlée, qui porte notamment sur les médications prises, le cas échéant, sur prescription médicale ;

2° Un ou plusieurs des prélèvements et examens mentionnés à l'article 5 du présent décret ;

3° Si le médecin l'estime nécessaire, un examen médical.

L'intéressé peut fournir tout justificatif à l'appui de ses déclarations.