Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-837 du 30 août 1991 concernant les contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 91-837 du 30 août 1991 concernant les contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage de produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives)
Les agents de l'inspection de la jeunesse et des sports mentionnés à l'article 4 de la loi du 28 juin 1989 susvisée sont agréés par arrêté du ministre chargé des sports parmi les agents, en poste à l'administration centrale ou dans les services extérieurs du ministère chargé des sports, appartenant aux corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports régis par le décret du 10 décembre 1976 et des inspecteurs et inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs régis par le décret du 25 octobre 1974.