Article 30-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Article 30-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Les adjoints techniques des classes normale et supérieure régis par les dispositions de l'article 30-1 sont reclassés au 1er août 1996 dans le grade d'adjoint technique de classe normale créé à compter de cette date selon le tableau de correspondance ci-après :
Situation ancienne :
Classe supérieure (grade provisoire)
Situation nouvelle :
Classe normale
Situation ancienne : 4e échelon
Situation nouvelle :
13e échelon
Ancienneté acquise plus 2 ans dans la limite de 4 ans.
Situation ancienne : 3e échelon
Situation nouvelle :
13e échelon
Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.
Situation ancienne : 2e échelon
Situation nouvelle :
12e échelon
Ancienneté acquise plus 1 an.
Situation ancienne : 1er échelon
Situation nouvelle :
11e échelon
Ancienneté acquise plus 1 an.
Situation ancienne :
Classe normale (grade provisoire)
Situation nouvelle :
Classe normale
Situation ancienne : 12e échelon
Situation nouvelle :
12e échelon
Ancienneté acquise.
Situation ancienne : 11e échelon
Situation nouvelle :
11e échelon
Ancienneté acquise.
Situation ancienne : 10e échelon
Situation nouvelle :
10e échelon
Ancienneté acquise.
Situation ancienne : 9e échelon
Situation nouvelle :
9e échelon
Ancienneté acquise.
Situation ancienne : 8e échelon
Situation nouvelle :
8e échelon
Ancienneté acquise.
Situation ancienne : 7e échelon
Situation nouvelle :
7e échelon
Ancienneté acquise.
Situation ancienne : 6e échelon
Situation nouvelle :
6e échelon
Ancienneté acquise.
Situation ancienne : 5e échelon
Situation nouvelle :
5e échelon
Ancienneté acquise.
Situation ancienne : 4e échelon
Situation nouvelle :
4e échelon
Ancienneté acquise.
Situation ancienne : 3e échelon
Situation nouvelle :
3e échelon
Ancienneté acquise.
Situation ancienne : 2e échelon
Situation nouvelle :
2e échelon
Ancienneté acquise.