Article 30-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Article 30-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Les adjoints techniques du grade provisoire de classe exceptionnelle régis par les dispositions de l'article 30-1 ci-dessus sont reclassés dans le grade d'adjoint technique de classe exceptionnelle créé à compter du 1er août 1994, dans l'ordre de nomination dans la classe exceptionnelle créée le 5 septembre 1991, selon le tableau de correspondance et le calendrier ci-après :
Situation ancienne
Classe exceptionnelle (grade provisoire)
Situation nouvelle
Classe exceptionnelle créée le 1er août 1994
Situation ancienne
8e échelon :
- après 2 ans
Situation nouvelle : 8e échelon
Ancienneté acquise moins 2 ans.
Situation ancienne
- avant 2 ans
Situation nouvelle : 7e échelon
Ancienneté acquise plus 2 ans.
Situation ancienne
7e échelon :
- après 2 ans
Situation nouvelle : 7e échelon
Ancienneté acquise moins 2 ans.
Situation ancienne
- avant 2 ans
Situation nouvelle : 6e échelon
Ancienneté acquise plus 1 an.
Situation ancienne
6e échelon :
- après 2 ans
Situation nouvelle : 6e échelon
Ancienneté acquise moins 2 ans.
Situation ancienne
- avant 2 ans
Situation nouvelle : 5e échelon
Ancienneté acquise plus 1 an.
Situation ancienne
5e échelon :
- après 2 ans
Situation nouvelle : 5e échelon
Ancienneté acquise moins 2 ans.
Situation ancienne
- avant 2 ans
Situation nouvelle : 4e échelon
Ancienneté acquise plus 1 an.
Situation ancienne
4e échelon :
- après 2 ans
Situation nouvelle : 4e échelon
Ancienneté acquise moins 2 ans.
Situation ancienne
- avant 2 ans
Situation nouvelle : 3e échelon
Ancienneté acquise.
Situation ancienne
3e échelon
Situation nouvelle : 2e échelon
Ancienneté acquise.
Situation ancienne
2e échelon
Situation nouvelle : 1er échelon
Ancienneté acquise.
Situation ancienne
1er échelon
Situation nouvelle : 1er échelon
Sans ancienneté.
Le reclassement se fait :
- à compter du 1er août 1994 : dans la limite du tiers de l'effectif du grade provisoire du corps ;
- à compter du 1er août 1995 : dans la limite des deux tiers de cet effectif ;
- à compter du 1er août 1996 : pour la totalité de l'effectif.