Article 30-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Article 30-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
I. - A titre provisoire et jusqu'au 31 juillet 1996, la classe normale et la classe supérieure régies par le présent décret constituent des grades provisoires comportant respectivement douze et quatre échelons.
II. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur de chacune des classes mentionnées au I est fixée comme suit :
CLASSE NORMALE
(grade provisoire)
12e échelon
Ancienneté moyenne : -
11e échelon
Ancienneté moyenne : 4 ans
10e échelon
Ancienneté moyenne : 3 ans
9e échelon
Ancienneté moyenne : 3 ans
8e échelon
Ancienneté moyenne : 3 ans
7e échelon
Ancienneté moyenne : 3 ans
6e échelon
Ancienneté moyenne : 2 ans
5e échelon
Ancienneté moyenne : 1 an 6 mois
4e échelon
Ancienneté moyenne : 1 an 6 mois
3e échelon
Ancienneté moyenne : 1 an 6 mois
2e échelon
Ancienneté moyenne : 1 an 6 mois
1er échelon
Ancienneté moyenne : 1 an
CLASSE SUPÉRIEURE
(grade provisoire)
4e échelon
Ancienneté moyenne : -
3e échelon
Ancienneté moyenne : 4 ans
2e échelon
Ancienneté moyenne : 3 ans
1er échelon
Ancienneté moyenne : 2 ans
III. - Il est créé, à compter du 1er août 1994, dans le corps des adjoints techniques régis par le présent décret, un grade provisoire d'adjoint technique de classe exceptionnelle comportant huit échelons.
IV. - L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur du grade provisoire de classe exceptionnelle est ainsi fixée :
CLASSE EXCEPTIONNELLE
(grade provisoire)
8e échelon
Ancienneté moyenne : -
7e échelon
Ancienneté moyenne : 4 ans
6e échelon
Ancienneté moyenne : 3 ans
5e échelon
Ancienneté moyenne : 3 ans
4e échelon
Ancienneté moyenne : 3 ans
3e échelon
Ancienneté moyenne : 2 ans
2e échelon
Ancienneté moyenne : 2 ans
1er échelon
Ancienneté moyenne : 2 ans
V. - Sont intégrés dans les grades provisoires du corps des adjoints techniques les adjoints techniques des classes normale, supérieure ou exceptionnelle créées le 5 septembre 1991. Ces fonctionnaires sont reclassés à identité d'échelon en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.