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Article 26-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/08/1996 au 25/06/2007 (Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)

I. - A compter du 1er août 1996, les ingénieurs principaux qui étaient classés sur les 2e, 3e et 4e échelons provisoires dans le grade d'ingénieur en chef, selon les modalités fixées à l'article 26, sont reclassés dans le corps des ingénieurs hospitaliers au grade d'ingénieur hospitalier en chef suivant le tableau de correspondance ci-dessous :

SITUATION Ancienne :
4e échelon provisoire
SITUATION Nouvelle :
8e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :
Moitié de l'ancienneté acquise dans la limite de deux ans.

SITUATION Ancienne :
3e échelon provisoire
SITUATION Nouvelle :
7e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise dans la limite d'un an.

SITUATION Ancienne :
2e échelon provisoire
SITUATION Nouvelle :
6e échelon
ANCIENNETE CONSERVEE dans l'échelon, dans la limite de la durée de l'échelon :
Ancienneté acquise majorée de six mois.

II. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites selon le tableau de correspondance ci-dessous :

:----------------------------:

: SITUATION : SITUATION :

: ANCIENNE : NOUVELLE :

:-------------:--------------:

: 4e échelon : :

: provisoire : 8e échelon :

:-------------:--------------:

: 3e échelon : :

: provisoire : 7e échelon :

:-------------:--------------:

: 2e échelon : :

: provisoire : 6e échelon :

:----------------------------:

Les pensions de fonctionnaires retraités ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.