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Article 25-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)

Article 25-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)

I. - A compter du 1er août 1993, les ingénieurs subdivisionnaires sont reclassés dans le corps des ingénieurs hospitaliers au grade d'ingénieur subdivisionnaire suivant le tableau de correspondance ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Échelon

Échelon

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 6 mois

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans 6 mois

7e échelon :

 
 

- après 3 ans

8e échelon

Sans ancienneté

- avant 3 ans

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

6e échelon :

 
 

- après 3 ans

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

- avant 3 ans

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

5e échelon :

 
 

- après 3 ans

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

- avant 3 ans

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

II. - Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon

7e échelon :

 

- après 3 ans

8e échelon

- avant 3 ans

7e échelon

6e échelon :

 

- après 3 ans

7e échelon

- avant 3 ans

6e échelon

5e échelon :

 

- après 3 ans

6e échelon

- avant 3 ans

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées selon les modalités applicables aux personnels en activité.