Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Article 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
I. - Les dessinateurs chefs de groupe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur grade peuvent être promus au grade de dessinateur principal dans les conditions prévues à l'article 69-1° du titre IV du statut général des fonctionnaires.
Les dessinateurs chefs de groupe promus au grade de dessinateur principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-dessous :
Situation dans le grade de dessinateur chef de groupe
Echelon : 9e échelon
Situation dans le grade de dessinateur principal
Echelon : 1er échelon
Ancienneté : 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans.
Situation dans le grade de dessinateur chef de groupe
Echelon : 10e échelon
Situation dans le grade de dessinateur principal
Echelon : 1er échelon
Ancienneté : 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.
Situation dans le grade de dessinateur chef de groupe
Echelon : 11e échelon
Situation dans le grade de dessinateur principal
Echelon : 2e échelon
Ancienneté : ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.
Dans le grade de dessinateur principal, l'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans dans le 1er échelon et de quatre ans dans le 2e échelon.
Le nombre des dessinateurs principaux dans un établissement ne peut excéder 15 % de l'effectif du corps de l'établissement. Une nomination peut être prononcée dans ce grade lorsque le résultat de l'application de ce pourcentage est inférieur à un et qu'il n'existe aucun titulaire de ce grade dans l'établissement.
II. - Peuvent être nommés au grade de dessinateur chef de groupe, dans les conditions prévues au 1° de l'article 69 du titre IV du statut général des fonctionnaires, les dessinateurs ayant atteint le 6e échelon de leur grade.
Le nombre des dessinateurs chefs de groupe dans un établissement ne peut excéder 30 % de l'effectif du corps de l'établissement. Une nomination peut être prononcée dans ce grade lorsque le résultat de l'application de ce pourcentage est inférieur à un et qu'il n'existe aucun titulaire de ce grade dans l'établissement.