Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°91-791 du 16 août 1991 PORTANT SUPPRESSION DES LIMITES D'AGE APPLICABLES AUX RECRUTEMENTS PAR CONCOURS INTERNES DANS LES CORPS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 3 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n°91-791 du 16 août 1991 PORTANT SUPPRESSION DES LIMITES D'AGE APPLICABLES AUX RECRUTEMENTS PAR CONCOURS INTERNES DANS LES CORPS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.